Le 31 mai 2024 – Ottawa (Ontario) : L’Association dentaire canadienne (ADC) reconnaît les progrès réalisés par le gouvernement fédéral au cours de l’année écoulée afin de perfectionner le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et de répondre aux préoccupations soulevées par les professionnels de la santé buccodentaire, ce qui améliorera l’accès aux soins pour les patients admissibles dans l’ensemble du pays. Nous avons bon espoir que les questions importantes qui subsistent et les demandes d’éclaircissement des dentistes seront traitées rapidement.
Nous nous réjouissons en particulier de la récente simplification par le gouvernement des modalités de traitement et de paiement des demandes de remboursement (accord de facturation). L’engagement récent de Santé Canada de consulter les fournisseurs de soins de santé buccodentaire et les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) avant de mettre en œuvre toute modification future de l’entente de facturation constitue également un important pas en avant.
Toutefois, des problèmes importants subsistent. Au cours des derniers mois, l’ADC et les ADPT ont fourni à Santé Canada des conseils d’experts sur la meilleure façon de concevoir le RCSD pour qu’il soit efficace pour les patients et les prestataires de soins. Plus récemment, le 22 mai, pour nous assurer que le gouvernement comprenne bien quelles préoccupations subsistaient pour les dentistes, nous avons envoyé une lettre détaillée exposant ces points au ministre de la Santé. Nous avons donc été surpris de lire dans un article de presse les commentaires du ministre de la Santé indiquant qu’il ne comprenait pas les inquiétudes de la communauté dentaire.
Les dentistes veulent que ce programme fonctionne pour les patients, et la marche à suivre pour résoudre ces problèmes est claire. Nous continuons d’exhorter le gouvernement fédéral à prendre des mesures concrètes pour y répondre. La résolution de ces questions permettra d’améliorer l’accès aux soins dentaires au Canada pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous sommes prêts à participer à ce processus pour que le gouvernement fédéral fasse ce qui est nécessaire.
Les dentistes du Canada ont hésité à participer au RCSD en raison du manque de clarté de certains éléments du programme, et de préoccupations relatives à la protection de la vie privée des patients. Bien que nous reconnaissions et saluions les progrès accomplis par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le RCSD, certains aspects essentiels restent flous et nécessitent des précisions. L’ADC, ainsi que les ADPT, n’ont cessé de demander au gouvernement fédéral de clarifier ces questions. Ces informations sont cruciales pour que les dentistes puissent prendre des décisions éclairées quant à leur participation au RCSD.
Les récentes modifications proposées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne la protection de la vie privée des patients dans le cadre du programme ne répondent que partiellement à nos interrogations concernant le consentement des patients. La formulation actuelle de l’approbation dans le RCSD n’autorise pas explicitement les prestataires de santé buccodentaire à divulguer des informations sur les patients. Cette absence de consentement direct pose des risques de plaintes et de responsabilité en matière de protection de la vie privée, ce qui crée des obstacles à la participation au RCSD. Nous avons demandé à Santé Canada de modifier la formulation proposée afin de rendre les dispositions relatives à l’approbation plus explicites et nous sommes optimistes quant à de nouvelles améliorations de la formulation à venir.
En outre, il n’y a aucune information concernant la procédure d’appel pour les décisions relatives à la vérification des demandes de remboursement. Depuis le lancement du RCSD, certains dentistes ont signalé des problèmes concernant les demandes de remboursement, notamment des refus et des demandes de documents supplémentaires. Des instructions claires sur la procédure d’appel pour la vérification des demandes, y compris les parties responsables et les critères de vérification, sont essentielles pour les prestataires de santé buccodentaire. Santé Canada s’est engagée à fournir ces informations prochainement et nous avons hâte de les recevoir.
Enfin, il est important de noter qu’en dépit de l’amélioration substantielle de la communication publique sur le programme par le gouvernement fédéral au cours des derniers mois, le public croit encore à tort que le RCSD fournit des « soins dentaires gratuits ». Une communication plus claire est encore nécessaire sur les limites de la couverture et sur ce que les patients doivent raisonnablement s’attendre à payer pour leurs soins. Les cabinets dentaires consacrent en moyenne près d’une heure par jour à expliquer aux patients le programme du gouvernement fédéral. Pour notre part, nous avons encouragé le public à « Know Before You Go » pour comprendre leur couverture dans le cadre du RCSD.
L’ADC reste déterminée à défendre l’amélioration de la santé buccodentaire de millions de Canadiens. Nous croyons fermement que le RCSD représente une occasion unique d’atteindre cet objectif. Nous apprécions l’engagement du gouvernement fédéral à améliorer le régime et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec lui pour que le programme fonctionne efficacement pour les patients et les fournisseurs de soins.
À propos de l’Association dentaire canadienne
L’Association dentaire canadienne (ADC) est le porte-parole de la profession dentaire au Canada. Elle se voue à la promotion d’une santé buccodentaire optimale — composante essentielle d’une bonne santé générale — ainsi qu’à l’avancement et au leadership d’une profession unifiée. L’ADC, un organisme sans autorité réglementaire, est une organisation sans but lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale et dont les membres corporatifs sont les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) du Canada. Elle représente plus de 21 000 dentistes praticiens d’un océan à l’autre.
Personne-ressource :
Jeff D’Andrea
Media Relations Specialist
Spécialiste des relations avec les médias
Canadian Dental Association
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