À propos du RCSD
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral destiné à réduire les obstacles financiers aux soins de santé buccodentaire. Il couvrira le coût des soins dentaires pour les résidents canadiens ne bénéficiant pas d’une assurance dentaire et dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ par an.
Dans le cadre du RCSD, les soins dentaires devraient commencer au printemps 2024. Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place la couverture du RCSD par étapes. Voici ci-dessous un tableau indiquant les échéances prévues pour les demandes d’inscription au RCSD.
Groupe | Ouverture des inscriptions |
---|---|
Personnes âgées de 87 ans et plus | À partir de décembre 2023 |
Personnes âgées de 77 à 86 ans | À partir de janvier 2024 |
Personnes âgées de 72 à 76 ans | À partir de février 2024 |
Personnes âgées de 70 à 71 ans | À partir de mars 2024 |
Personnes âgées de 65 à 69 ans | À partir de mai 2024 |
Personnes titulaires d’un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | À partir de juin 2024 |
Enfants de moins de 18 ans | À partir de juin 2024 |
Tous les autres résidents canadiens admissibles | À partir de juin 2025 |
Défense des intérêts de la part de l’ADC
L’ADC plaide depuis longtemps en faveur d’investissements ciblés pour l’amélioration de l’accès aux soins buccodentaires et nous pensons que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribuera à améliorer l’accès aux soins pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations vulnérables.
Tout au long du processus d’engagement avec le gouvernement fédéral, l’ADC ainsi que les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) et toutes les parties prenantes ont travaillé avec détermination pour partager leurs idées et expertise technique avec gouvernement et assurer la mise en œuvre du RCSD.
Nous avons mis l’accent sur les principales recommandations de notre document d’orientation pour guider l’élaboration du RCSD, telles qu’une approche globale de la santé buccodentaire, les soins axés sur le patient, la priorisation des soins préventifs et le soutien aux cabinets dentaires existants en éliminant les charges administratives et en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour aider à relever les défis en matière de ressources humaines.
Foires aux questions
Pour certains patients, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ne prendra pas en charge la totalité du coût des soins par le biais du programme en raison d’une quote-part. Celle-ci sera établie selon le pourcentage des frais établis par le RCSD qui n’est pas couvert et que le patient devra payer directement au fournisseur de soins buccodentaires. La quote-part est fondée sur le revenu familial net rajusté du patient.
- Aucune quote-part n’est requise pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est inférieur à 70 000 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.
- 40 % des tarifs établis par le RCSD pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est compris entre 70 000 $ et 79 999 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.
- 60 % des tarifs établis par le RCSD pour les patients dont le revenu familial net annuel rajusté est compris entre 80 000 $ et 89 999 $. Il se peut que les patients soient confrontés à des frais supplémentaires tels que décrits ci-dessous.
En plus des quotes-parts, les patients pourraient avoir à payer des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires servent à couvrir une partie du coût des soins lorsque le taux du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est inférieur aux honoraires habituels et courants du dentiste ou si le patient choisit de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le RCSD. Bien que Santé Canada ait encouragé les dentistes à facturer les patients selon les tarifs du RCSD, les dentistes peuvent facturer leurs honoraires habituels et courants. Santé Canada invite les patients à vérifier la participation de leur fournisseur de soins dentaires au programme et ses pratiques de facturation au moment de prendre rendez-vous.
Le RCSD ne remboursera que les services couverts dans le cadre du programme et en fonction des frais établis par le RCSD. Ces tarifs ne sont pas les mêmes que ceux des guides des tarifs provinciaux et territoriaux que les dentistes utilisent habituellement comme référence pour établir leurs honoraires habituels et courants.
Le RCSD n’est pas destiné à remplacer les assurances dentaires offertes dans un cadre professionnel ou dans un cadre privé.
Pour être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les personnes doivent respecter tous les critères d’admissibilité suivants :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire, c’est-à-dire :
- pas de couverture dans le cadre des avantages sociaux d’un employeur ou de l’employeur d’un membre de la famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
- pas de couverture par le biais de votre pension (employeur précédent) ou des prestations de la pension d’un membre de votre famille;
- pas de couverture achetée individuellement par le patient, par un membre de sa famille ou par le biais d’un plan de groupe d’une compagnie d’assurance ou de prestations;
- un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
- être résident canadien aux fins de l’impôt; et
- avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
Les résidents canadiens qui ont accès à une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire et/ou par le gouvernement fédéral seront admissibles au RCSD s’ils respectent tous les critères d’admissibilité.
Les patients qui décident de ne pas bénéficier des prestations qui leur sont offertes seront considérés comme ayant accès à une assurance dentaire aux fins de la détermination des critères d’admissibilité.
Santé Canada a déclaré que les services suivants seraient couverts par le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), certains services n’étant disponibles qu’à l’automne 2024 :
- Services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure;
- Services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
- Services de restauration, comprenant les obturations (plombages);
- Services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
- Services de prosthodontie, comprenant les prothèses complètes ou partielles amovibles;
- Services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur;
- Services de chirurgie buccale, comprenant les extractions.
Les détails relatifs à la fréquence et au montant couvert n’ont pas encore été rendus publics.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) n’est pas destiné à remplacer les prestations d’assurances existantes. Il est important que les Canadiens n’abandonnent pas leur couverture existante, car ils pourraient ne pas être admissibles au RCSD s’ils le font.
Le RCSD est conçu pour couvrir les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Le gouvernement du Canada veille à ce que les employeurs et les compagnies d’assurance ne réduisent pas ou n’annulent pas les couvertures sur lesquelles les Canadiens comptent. L’Agence du revenu du Canada exige maintenant que les employeurs déclarent sur leur T4/T4A si leurs employés et leur famille ont eu accès à une couverture d’assurance dentaire, y compris des comptes de santé et de bien-être.
Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Si vous respectez tous les critères d’admissibilité, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement ou des lacunes dans la couverture.
Santé Canada a indiqué qu’à compter du 11 mars 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourraient confirmer leur participation au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) directement auprès de la Sun Life. Une campagne de sensibilisation des fournisseurs de soins sera lancée, avec le soutien de la Sun Life, pour les inviter à participer. La participation au RCSD se fera sur une base volontaire.
L’Association dentaire canadienne et les Associations dentaires provinciales et territoriales recommandent aux fournisseurs de soins d’évaluer et de bien comprendre les conditions du RCSD et la façon dont la participation s’inscrit dans leur pratique avant de signer tout accord. Santé Canada doit encore fournir de nombreux détails clés dont les fournisseurs de soins auront besoin pour prendre cette décision importante.
Liens utiles :
Gouvernement du Canada : Régime canadien de soins dentaires
- Autres questions fréquemment posées
- Présentation d’une demande
- Quand pouvez-vous consulter un fournisseur de soins buccodentaires
- Quels sont les services couverts
- Participation des fournisseurs de soins buccodentaires au RCSD
Association dentaire canadienne
Dernière mise à jour : 12 février 2024