Association dentaire canadienne

À propos du RCSD

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral qui vise à réduire les obstacles financiers des soins buccodentaires pour les Canadiens qui n’ont pas de régime de soins dentaires. Le régime fournira une subvention pour les soins dentaires aux résidents canadiens qui n’ont pas d’assurance des soins dentaires et dont le revenu rajusté du ménage est inférieur à 90 000 $ par année.

Si vous ou quelqu’un dont vous vous occupez êtes admissible au RCSD, voici ce que vous devez savoir avant de prendre votre prochain rendez-vous chez le dentiste.

À SAVOIR AVANT DE PARTICIPER

Pour de nombreux patients, les traitements dans le cadre du RCSD ne seront pas gratuits

Certains patients du RCSD ne verront pas le coût total de leur rendez-vous couvert. Selon le revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer un pourcentage du coût. Le gouvernement fédéral ne paiera qu’une partie des frais du RCSD et vous serez responsable des frais supplémentaires appelés quotes-parts. Vous devrez payer ces montants directement à votre dentiste, si :

votre revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $; et
vous acceptez des soins dentaires que le RCSD ne couvre pas.

Vous trouverez ci-dessous la répartition de la quote-part en fonction du revenu familial rajusté.

Revenu familial net rajusté	Montant couvert par le RCSD	Ce que vous payez
Moins de 70 000 $	100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD.	0 % des tarifs établis par le RCSD.
Entre 70 000 $ et 79 999 $	60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD.	40 % des tarifs établis par le RCSD.
Entre 80 000 $ et 89 999 $	40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD.	60 % des tarifs établis par le RCSD.

En plus des exigences de quote-part énumérées ci-dessus, bon nombre des frais établis couverts par le gouvernement fédéral ne couvrent pas le coût total du traitement dans un cabinet dentaire. Vous êtes responsable de payer la différence.

Autorisation préalable requise pour certains services

Depuis le lancement des autorisations préalables le 1er novembre 2024, un grand nombre de traitements essentiels ont été rendus disponibles pour les patients du RCSD, notamment les prothèses partielles, les couronnes et des niveaux plus élevés de sédation. Cet élargissement permet aux patients d’accéder à davantage d’options de soins.

Dans le processus d’autorisation préalable, certaines procédures doivent être approuvées à l’avance pour que certains traitements soient couverts par le RCSD, et ce, même si les dentistes recommandent le meilleur traitement selon leur expertise.

La décision concernant la couverture accordée revient à la Sunlife et/ou à Santé Canada. Pour les patients, ce processus peut nécessiter des périodes d’attente supplémentaires. Nous vous recommandons de discuter à l’avance des options de traitement possibles avec votre dentiste.

Attendez de recevoir la trousse de bienvenue du RCSD avant de prendre un rendez-vous chez le dentiste

Il peut s’écouler jusqu’à trois mois entre le moment où vous faites votre demande d’inscription et la réception de votre trousse de bienvenue du RCSD. La date de début de votre couverture est indiquée dans votre trousse de bienvenue et peut varier en fonction de la date de votre demande et de la date de traitement de celle-ci. Cela signifie que vous ne pouvez pas recevoir de soins dans le cadre du programme tant que votre couverture n’a pas débuté et que vous n’avez pas reçu votre carte du RCSD. Les rendez-vous ne peuvent être pris qu’à partir de la date de début de votre couverture.

Tout le monde n’est pas admissible au régime en même temps

Le gouvernement fédéral s’est engagé à déployer la couverture du RCSD par étapes. Santé Canada utilise une approche échelonnée pour l’admissibilité des patients aux soins en fonction de leur date d’inscription et de leur cohorte d’âges.

Présentement, le RCSD offre une couverture à des groupes spécifiques, notamment les personnes âgées de 65 ans et plus, les enfants de moins de 18 ans et les adultes titulaires d’un certificat fédéral valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’élargissement complet est prévu en 2025, avec l’ouverture des inscriptions aux autres résidents canadiens admissibles.

Nous suggérons fortement aux patients de vérifier leur lettre/carte d’admissibilité pour la date de début de leur couverture.