Qu’est-ce qu’ITRANS 2.0?

ITRANS 2.0 est la nouvelle génération du Service de réclamation ITRANS de l’ADC. Elle comprend des nouveautés pour l’envoi sécurisé de demandes d’indemnisation par voie électronique, dont les suivantes :

  • vous et votre personnel pourrez ouvrir une session dans le site des Services d’aide à la pratique de l’ADC et voir les messages de demandes d’indemnisation envoyés par votre bureau, ce qui est particulièrement utile s’il y a un problème lié à la transmission d’une demande;
  • le personnel du centre d’assistance de l’ADC disposera d’informations plus précises pour vous aider à cerner les problèmes liés à la transmission d’une demande;
  • les contrôles de protection des renseignements personnels ont été resserrés dans ITRANS 2.0. Le personnel du centre d’assistance ne pourra plus voir l’information sur le patient ou son régime d’assurance. Il vous demandera de lui fournir le « numéro de séquence du cabinet » (et non pas le nom du patient) pour trouver la demande dans le système;
  • il n’y aura plus d’interruptions de service avec ITRANS 2.0 puisque les demandes d’indemnisation seront transmises directement à la compagnie d’assurance;
  • le signalement des erreurs et des problèmes a été amélioré, dans l’optique que les améliorations au système en entier puissent accroître le nombre de demandes d’indemnisation que vous pourrez envoyer par voie électronique;
  • une fois que votre fournisseur de logiciel aura installé les fonctionnalités évoluées d’ITRANS 2.0, l’information sur les compagnies d’assurance se mettra automatiquement à jour. Cela signifie que l’information sera continuellement actualisée.

Comment fonctionne ITRANS 2.0 au juste?

ITRANS 2.0 est un nouveau logiciel que vous devez installer sur l’ordinateur de votre cabinet pour envoyer des demandes d’indemnisation par CDAnet. Tous les messages sont traités par ITRANS 2.0. Ce logiciel a deux rôles principaux :

1. déterminer par quel réseau acheminer la demande d’indemnisation en utilisant l’information à jour de l’ADC;

2. supprimer les renseignements personnels sur le patient et son régime d’assurance (ce qui s’appelle « la dépersonnalisation ») et faire parvenir la demande à l’ADC par voie sécurisée pour que le centre d’assistance puisse régler tout problème technique. Les réponses aux messages de demandes d’indemnisation que vous recevez passent aussi par ITRANS et sont aussi dépersonnalisées et envoyées à l’ADC.

Y a-t-il des risques dont je dois me soucier pour la protection des renseignements personnels?

Le logiciel ITRANS 2.0 a été conçu pour faire de la protection des renseignements personnels une priorité et pour minimiser tout risque. L’information permettant d’identifier un patient est seulement transmise à l’assureur. Tous les renseignements dépersonnalisés sont sauvegardés dans des centres de données sécurisés, sont entièrement cryptés et ne quittent jamais le Canada.

Qu’en est-il de l’information à mon sujet à titre de dentiste qui transmet des renseignements?

L’information sur le dentiste et le cabinet contenue dans les messages est emmagasinée durant 60 jours afin que le centre d’assistance et le site des Services d’aide à la pratique y aient accès pour régler les problèmes techniques. L’information conservée plus longtemps à des fins de production de rapports ne contiendra pas de précisions sur le dentiste ni sur son cabinet, c’est-à-dire qu’elle est anonymisée et ne peut servir à reconnaître un dentiste ou un cabinet. Cette information anonymisée servira à assurer le suivi du système CDAnet. Elle sera aussi utilisée pour produire des rapports sur les services dentaires prodigués partout au pays. Ces rapports ne contiendront le nom d’aucun dentiste ou cabinet.

Le cabinet remarquera-t-il des changements dans l’envoi des demandes d’indemnisation?

Avec ITRANS 2.0, il n’y a pas de changement dans la façon d’envoyer des demandes d’indemnisation. Toutefois, quand vous voudrez savoir ce qui a causé un problème de transmission, le centre d’assistance de l’ADC disposera d’informations plus précises pour vous aider. Aussi, vous aurez maintenant l’option d’ouvrir une séance dans le site des Services d’aide à la pratique (https://services.cda-adc.ca) pour passer en revue les demandes envoyées et les réponses reçues.

En tant que dentiste, quel est mon rôle dans le traitement des demandes d’indemnisation avec ITRANS 2.0?

À titre de dentiste abonné aux services CDAnet et ITRANS, en utilisant le logiciel ITRANS pour acheminer une demande d’indemnisation, vous êtes la personne transmettant la demande et la personne dépersonnalisant l’information sur le patient et envoyant la demande dépersonnalisée à l’ADC. Toutes les conditions d’utilisation d’ITRANS sont contenues dans le contrat d’abonnement à CDAnet et à ITRANS.

Les patients doivent-ils fournir leur consentement à l’égard de n’importe laquelle des nouveautés d’ITRANS 2.0?

Il n’y a aucun autre consentement à obtenir pour ITRANS 2.0. L’ADC a mené une vérification approfondie de la protection des renseignements personnels pour ITRANS 2.0 et a conclu que, vu que la dépersonnalisation employée respecte les plus hautes normes et permet aux dentistes de se conformer aux exigences sur la protection de la vie privée telles que la « minimisation des données », cette activité « en faveur du respect de la vie privée » ne requiert pas de consentement. Une fois que les messages des demandes sont dépersonnalisés, il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement pour des activités telles que le travail du centre d’assistance ou la production de rapports.

Toutefois, il est important de noter que le consentement pour CDAnet que les patients sont tenus de signer pour que vous puissiez transmettre leur demande d’indemnisation par voie électronique n’a pas changé et est toujours requis. Un exemple de demande de consentement figure dans le Guide d’utilisation à l’intention des cabinets dentaires.

Comment faire installer ITRANS 2.0 dans mon cabinet?

Le fournisseur de logiciel pour votre cabinet pourra installer ITRANS 2.0. Communiquez avec votre fournisseur pour prendre rendez-vous.

Si vous avez d’autres questions au sujet d’ITRANS 2.0, veuillez nous écrire à pss@cda-adc.ca.