L’essentiel de l’ADC • Volume 2 • Numéro 7

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Pratico-pratique
Vendre son cabinet, l’un de ses biens les plus précieux, n’est pas une mince
tâche.Dansbiencas, ladécisiondevendrecomportecertesunvoletfinancier,
mais aussi un volet émotionnel. Vous voulez non seulement assurer votre
avenir financier, mais aussi veiller aux besoins à long terme de vos patients et
des membres de votre équipe. La façon la plus facile d’y arriver consiste à s’y
prendre des années à l’avance et à tenir compte des points ci-dessous.
Exonération cumulative des gains en capital
Un dentiste a droit à une exonération pour les gains en capital (EGC) pouvant atteindre 813 600 $
(limite de 2015, indexée à l’inflation) pour la vente des actions d’un cabinet, ce qui représente des
économies d’impôt allant jusqu’à 201 000 $. Comme il y a des critères à respecter pour bénéficier
de l’EGC, planifiez la vente de votre cabinet au moins trois ans à l’avance et tenez compte des
éléments suivants :
1. L’EGC vaut seulement pour la vente d’actions. C’est ce qui explique que les vendeurs
préfèrent habituellement vendre des actions au lieu des actifs et que bien des dentistes
créent une société professionnelle (SP). Si vous n’avez pas créé de SP, vous devrez le faire. Il
faudra du temps, ce qui pourrait retarder la vente de votre cabinet.
2. Avant de passer à la vente des actions de votre SP, consultez un conseiller fiscal pour vérifier
si vous ou un membre de votre famille devez détenir ces actions pendant au moins 24 mois.
Il y a peut-être moyen de créer une SP sans que les actions soient visées par une période de
détention de 24 mois.
3. Une SP ne peut avoir d’actif improductif important. Seules les actions de petites entreprises
peuvent bénéficier de l’EGC. Pour déterminer si les actions de votre SP sont des actions
de petites entreprises, songez au total de votre actif improductif, qui comprend l’excédent
de trésorerie, les certificats de placement garanti, les dépôts à terme, les actions dans des
sociétés publiques et les investissements immobiliers non liés au cabinet dentaire. Si à
n’importe quel moment au cours des 24 derniers mois il dépassait de 50 % la valeur totale
de l’actif, les actions de votre SP ne sont pas considérées comme des actions de petites
entreprises. Dans ce cas, vous pourriez devoir repousser la vente de vos actions pour une
période allant jusqu’à 24 mois.
Autrement, vous pourriez réduire l’actif improductif en versant des dividendes aux
actionnaires ou des salaires, mais cela pourrait entraîner un fort montant d’impôt personnel
à payer. Toutefois, si vous vous y prenez à l’avance, votre comptable vous aidera à réduire
l’impôt à payer sur la vente des actions de votre SP.
4. L’EGC peut être déduit plusieurs fois au cours de votre vie, mais chaque déduction réduit
le montant d’EGC restant. Par exemple, si vous avez déjà demandé une déduction de
400 000 $ pour gains en capital, il ne vous restera qu’une déduction de 413 600 $ à deman-
der en 2015. Votre limite d’EGC pourrait par ailleurs être réduite si vous avez déjà demandé
une déduction pour pertes en capital importantes. Jusqu’à ce que vous ayez compensé ces
David ChongYen
CPA,CA,CFP
M. Chong Yen est
comptable professionnel
agréé, conseiller fiscal et
planificateur financier
agréé. Depuis plus
de 30 ans, il conseille
les dentistes et autres
professionnels de la
santé sur des questions
de planification fiscale,
successorale et financière,
d’évaluation et de
comptabilité.
Pour voir l’entrevue
avec David Chong Yen
au sujet de l’achat
d’un cabinet dentaire,
consultez le
[en anglais]
davi a
Vous voulez non seulement assurer votre avenir financier,
mais aussi veiller aux besoins à long terme de vos patients
et des membres de votre équipe.