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Volume3Numéro1
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L’ADC
sur
le
terrain
Pourquoi lesdentistesont-ils besoinde
principesdeprotectiondesrenseignements
personnels?
Lesdentistes, commed'autresprofession-
nelsde la santé réglementés, sont tenusde
respecter lesdispositionsde leur codede
déontologieenmatièredeconfidentialité.
Lesprincipesqui sont actuellement envoie
d'élaboration traitent précisément de la
protectionde lavieprivéedespatients et
de la sécuritéde leurs renseignements sur la
santé–deuxélémentsque tous lesdentistes
duCanada sedoivent deconnaître.
Àquicesprincipess'appliquent-ils?
Nous avonsdécidéde limiter l'application
decesprincipes auxdentistes exerçant en
cabinetsprivés, car les loisqui régissent les
renseignements sur la santé, dans lecasdes
dentistesqui pratiquent enmilieuhospitalier,
scolaireouuniversitaire, varient selon lespro
vinces. Nous avonsdoncdécidéde limiter ces
principes auxdentistes exerçant encabinets
privés, pour nepas avoir àdéterminer quelles
règlesdevraient s'appliquer selon lemilieude
pratique.
Cesprincipess'appliquent-ilsaussiaux
membresdupersonnelquiontaccèsaux
dossiersmédicauxdespatients, comme
leshygiénistesdentaireset lepersonnelde
bureau?
Dans l'ensembledupays, les loisprévoient
que leprofessionnel de la santé (dans lecas
présent, ledentiste) est généralement désigné
comme ledépositairede l'information. Or
ledépositaireest responsablede lamanière
dont les autresmembresducabinet utilisent
l'information sur la santé. Enfindecompte, les
dentistes assument la responsabilité légaledes
autrespersonnesqui doivent avoir accès àces
renseignementspour assurer laprestationdes
soins auxpatients.
Àquels typesderenseignementscesprinci-
pess'appliquent-ils?
Ils s'appliquent aux renseignementsperson-
nels sur la santé, incluant toute information
permettant d'identifier unpatient : traitements
dispensés, antécédentsmédicaux, pharma-
ceutiques et familiaux; nom; adresse; coordon-
nées; numérodepoliced'assurance; numéro
d'assurance-maladie. Toutes ces informations
réuniesdans ledossier dentairepeuvent être
considérés commedes renseignements sur la
santédupatient.
Les loissur laprotectionde lavieprivée
varient-ellesconsidérablementselon les
provinces?
Comme la santéest undomainede
compétenceprovinciale, laplupart des
provincesont établi des lois relatives à lapro-
tectiondes renseignementspersonnels sur la
santé. Jecroisqu'il est justededireque toutes
les loisprovinciales reposent sur lesmêmes
principes, bienqu'il existed'importantesdif-
férences et nuances.
Prenons laColombie-Britanniqueet l'Alberta,
par exemple. Leurs structures législatives sont
trèsdifférentes. LaColombie-Britanniqueaune
loi qui régit le secteur publicet qui s'applique
à toutes les institutionsgouvernementales (y
compris leshôpitaux), et uneautre loi régissant
le secteur privéet qui s'appliqueauxdentistes
encabinetsprivés ainsi qu'à tout le secteur
privé (p. ex. lesmagasinsdedétail).
Pour sapart, l'Albertaanon seulement ces
deux lois –unepour le secteur publicet l'autre
pour le secteur privé–,mais elleaaussi établi
une loi trèsprécisequi s'appliqueaux rensei-
gnements sur la santédans les secteurspublic
et privé. Très franchement, ilm'apparaît plus
logiqued'établir des loisportant spécifique-
ment sur les renseignements sur la santé, car
elles tiennent comptede l’échanged’informa-
AnitaFineberg
L'ADCestàélaborer
desprincipespour
aider lesdentistesà
comprendre leurs
responsabilitésen
matièredeprotection
des renseignements
personnels sur la
santé.AnitaFineberg,
avocateetexperte
conseil spécialisée
dans lesdomaines
de laprotectiondes
renseignements sur
la santé, de l'accès
à l'information, de
la sécuritédesdon
néesetde lagestion
de l'information, a
étémandatéepour
rédiger lesditsprin
cipes.Nous lui avons
demandédenous
exposerquelques-uns
desenjeuxqui seront
abordés.
En faisons-nous assez pour
PROTÉGERLESRENSEIGNEMENTS
SURLASANTÉDESPATIENTS?
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