Avis importants relatifs au TAED

L’ADC a conçu la Politique de confidentialité du TAED, dans laquelle il est notamment question des renseignements personnels recueillis, utilisés, transférés et, à un autre titre, traités en lien avec le Programme du TAED, notamment au stade où intervient le volet du TAED dans le présent site Web. De plus, certaines modalités d’utilisation s’appliquent au volet du TAED du site Web. Voici la Politique de confidentialité du TAED et les modalités d’utilisation du site Web du TAED à passer en revue.

• Politique de confidentialité du TAED
• Modalités d’utilisation du site Web du TAED

Politique de confidentialité du TAED

Dernière mise à jour : le 8 mars 2022

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité du TAED (la « Politique ») explique comment l’Association dentaire canadienne (« ADC », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, transfère et, à un autre titre, traite vos renseignements personnels en lien avec le Programme du Test d’aptitude aux études dentaires (le « Programme du TAED »), y compris lorsque vous utilisez notre site Web https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/. Le Programme du TAED s’entend de l’ensemble des activités, politiques et procédures déterminées par l’ADC et qui viennent appuyer l’examen du Test d’aptitude aux études dentaires.

L’ADC se réserve le droit d’apporter en tout temps des changements à sa Politique de confidentialité. Si nous décidons d’apporter des changements à notre Politique de confidentialité, nous vous en aviserons par la modification de la date au haut de cette politique. Dans certains cas, il se pourrait que vous obteniez un préavis complémentaire (notamment par l’ajout d’un énoncé à la rubrique « Devenir dentiste » de notre site Web ou l’envoi d’un préavis à votre attention). Nous vous invitons à passer en revue la Politique de confidentialité chaque fois que vous consultez la rubrique « Devenir dentiste » de notre site Web pour demeurer au courant de nos pratiques et de vos droits en matière de confidentialité.

La politique qui s’applique seulement au volet du TAED du site Web de l’ADC figure au www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/. La Politique de confidentialité applicable aux autres volets du site Web de l’ADC se trouve au https://www.cda‑adc.ca/fr/important_notices/website_privacy_policy/default.asp.

MODE DE COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements liés à une personne identifiable, y compris sans s’y limiter : son nom; son adresse; son numéro de téléphone; son numéro de télécopieur; son adresse courriel; sa pièce d’identité émise par le gouvernement; ses données de carte de crédit; son numéro d’identification unique de candidat de l’ADC; ses résultats de tests; ses inscriptions à des tests; de même que les autres renseignements à son sujet ou qu’elle présente en lien avec le Programme du TAED.

Renseignements recueillis directement auprès de vous

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement. À titre d’exemple, nous recueillons des renseignements dans les situations suivantes : votre inscription au TAED; vos demandes de mesures d’adaptation pour le test; les pièces justificatives que vous nous produisez quant à votre admissibilité au TAED; les produits et services que vous achetez en lien avec le TAED; les résultats du test que nous faisons parvenir, à votre demande, à certaines facultés de médecine dentaire; et vos communications, à un autre titre, avec nous.

Voici les types de renseignements que nous pourrions recueillir à votre sujet :

• vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
• les renseignements liés à votre inscription, comme les fois où vous avez passé le TAED antérieurement, votre date de naissance, la langue dans laquelle vous préférez correspondre avec nous et passer le TAED;
• les renseignements sur le paiement, comme votre numéro de carte de crédit.

Renseignements recueillis automatiquement sur votre utilisation de notre site Web https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/

Adresses IP

L’adresse de protocole Internet (l’« adresse IP ») correspond au numéro unique attribué automatiquement à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à Internet. Les adresses IP permettent la reconnaissance des ordinateurs et des serveurs et la communication entre eux. L’adresse IP en soi ne permet pas d’identifier une personne. Nous nous servirons de votre adresse IP combinée à d’autres renseignements afin de vous identifier seulement si c’est nécessaire pour faire valoir nos droits légaux (p. ex., dans le cadre d’un audit juricomptable) ou si les organismes chargés de l’application de la loi l’exigent.

L’ADC fait appel à des services d’analytique Web tiers, y compris Google Analytics, lesquels s’appuient en partie sur les adresses IP pour évaluer l’utilisation de notre site et l’interaction avec celui-ci, comme les pages que vous consultez. Ces renseignements nous permettent d’apporter des améliorations à notre site Web. Google nous envoie ces données analytiques sous forme agrégée afin d’en prévenir la manipulation aux fins de l’identification d’utilisateurs en particulier.

Témoins

Nous nous servons de témoins sur http://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat pour empêcher la double facturation de la même commande passée par l’utilisateur au cours de sa session. Si l’utilisateur dépasse le temps qui lui est alloué dans sa session, il sera redirigé au début de l’inscription. Les témoins ne comportent pas de renseignements sur les utilisateurs ni ne servent à d’autres fins.

MODE D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels servent à diverses fins liées au TAED que nous faisons passer, à savoir :

• les processus de gestion et de mise en œuvre de l’inscription, de l’admissibilité et des mesures d’adaptation demandées relativement au test;
• la prestation des produits et services que vous souhaitez peut-être acheter dans le cadre du Programme du TAED;
• le déroulement de l’examen;
• les enquêtes sur les activités illégales, notamment les irrégularités dans les tests et les transactions frauduleuses, de même que leur prévention afin de protéger l’intégrité de l’examen dans le cadre du TAED;
• le respect des politiques et procédures énoncées dans le Guide du candidat.

L’ADC fait passer le TAED en collaboration avec l’American Dental Association (l’« ADA »), dont le Department of Testing Services (« DTS ») a l’expérience de la mise au point et du déroulement du programme d’examen aux États-Unis sur lequel s’appuie le TAED. L’ADA fournit à l’ADC des services à l’appui de nombreux processus du TAED que nous faisons passer.

L’un des services dont l’ADA assure la prestation consiste à vérifier l’admissibilité des personnes inscrites qui ont déjà passé le TAED de l’ADC (l’« historique du TAED »). L’historique du TAED des personnes inscrites comprend, pour chacune de leurs tentatives précédentes :

• leur numéro d’identification du TAED;
• la langue dans laquelle elles ont passé le test;
• la date à laquelle elles ont passé le test;
• leurs résultats relatifs aux composantes (biologie; chimie; sciences naturelles; habileté perceptuelle; compréhension écrite; et résultat moyen);

Puisque l’ADA gère également le contrat conclu avec la société Prometric, elle présente les demandes approuvées de mesures d’adaptation pour le test, lesquelles sont transférées de l’ADC à la société Prometric en vue du déroulement de l’examen.

L’ADC a établi une entente écrite avec l’ADA quant à la réception de services du DTS à l’appui du TAED. Aux termes de cette entente, l’ADA et les sous-traitants auxquels elle fait appel pour participer à la prestation de ces services, comme la société Prometric qui s’occupe du déroulement du test, doivent transmettre vos renseignements personnels en fonction d’un niveau de protection comparable à celui offert par l’ADC.

Lorsque l’ADA et les sous-traitants américains tels que la société Prometric ont accès à vos renseignements personnels, ceux-ci sont assujettis aux lois des États-Unis en la matière. Ni le contrat conclu par l’ADC avec l’ADA, ni les politiques de confidentialité de l’ADC n’échappent à ces lois. Par conséquent, il se peut que des organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation aux États-Unis obtiennent l’accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de ce pays.

CAS DE DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tierces parties, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité. Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels dans les cas suivants :

Aux fins du Programme de l’examen

L’ADC communiquera les résultats de votre examen aux entités, notamment les facultés de médecine dentaire, suivant votre autorisation écrite ou les désignations dans votre inscription électronique au TAED au : https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/register_dat/ aux fins du Programme de l’examen. Il est possible que les résultats de votre examen soient diffusés ou relatés sans votre autorisation, aux termes des politiques du Guide du candidat selon lesquelles une telle notification est opportune, comme la notification d’une faculté de médecine dentaire ou d’un organisme de réglementation dentaire à propos d’une irrégularité.

Aux fins de l’élaboration des politiques

Comme il est expliqué à la rubrique « Objectif de l’examen » du Guide du candidat :

« Le programme du Test d’aptitude aux études dentaires (TAED) est fourni par l’Association dentaire canadienne (ADC) pour aider les facultés de médecine dentaire à sélectionner les étudiants de première année. Les facultés de médecine dentaire utilisent les informations relatives aux performances des candidats lors du TAED pour prendre leurs décisions d’admission. Si la plupart des facultés exigent des candidats qu’ils participent au programme du TAED, les résultats ne sont qu’un des facteurs pris en compte dans leur évaluation. Des études de validité ont montré que les résultats du test, associés au rendement scolaire, sont utiles pour prédire la réussite des études en médecine dentaire. L’importance relative de ces prédicteurs dans le processus d’admission est déterminée par chaque faculté de médecine dentaire. »

Puisque les facultés de médecine dentaire exigent des candidats qu’ils passent le TAED, les étudiants et les administrateurs des facultés de médecine dentaire ont intérêt à saisir le rôle que jouent en règle générale les résultats du TAED, certains éléments du test et d’autres facteurs comme le rendement dans les études de premier cycle en tant que prédicteurs de la performance de l’étudiant à la faculté de médecine dentaire et durant ses premières années en exercice.

Il se peut que nous divulguions vos résultats au TAED à des chercheurs qui effectuent des analyses statistiques en vue de répondre à ces questions, pour autant que nous soyons convaincus que leurs pratiques de recherche et leurs politiques de confidentialité apportent à vos renseignements personnels un niveau de protection comparable à celui offert par l’ADC.

Selon ce qui est autorisé ou exigé par la loi

L’ADC divulguera vos renseignements personnels selon ce qui est autorisé ou exigé par la loi, notamment :

• pour observer une obligation légale ou réglementaire;
• pour protéger et défendre les droits et les biens de l’ADC;
• pour protéger la sécurité des utilisateurs du site Web de l’ADC ou de la population;
• pour protéger contre les responsabilités légales.

MODE DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’ADC a instauré plusieurs mesures pour protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Parmi ces mesures de sécurité, il y a des précautions matérielles comme le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux classeurs, aux bureaux et aux dossiers. Le contrat que l’ADC a conclu avec l’ADA constitue l’une des mesures organisationnelles qu’elle a mises en place, de même que la restriction de l’accès en fonction du « principe de connaissance sélective », à savoir limiter l’accès à vos renseignements personnels aux seules personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Tous les employés sont mis au courant de l’importance de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification sans autorisation, quel que soit le format dans lequel se trouvent ces renseignements. Des mesures technologiques, dont les mots de passe et le chiffrement, sont mises en œuvre dans nos systèmes.

L’ADC est consciente de la nature délicate de certains renseignements personnels liés au Programme du TAED. Nous avons donc mis en place d’autres mécanismes de sécurité aux fins du déroulement du TAED :

• dans les échanges de renseignements personnels à intervalles réguliers entre l’ADC et l’ADA, comme le fichier d’historique des TAED de l’ADC et le fichier des résultats de l’ADA, on se sert d’un protocole de transfert de fichiers sécurisé (« SFTP »);
• la transmission circonstancielle de renseignements personnels allant de l’ADC à l’ADA passe par l’échange de documents au moyen de canaux chiffrés dans les dossiers OneDrive de l’Association, où les autorisations d’accès sont gérées par le service des technologies de l’information de l’ADC;
• les résultats des examens que vous passez sont téléversés dans un serveur accessible seulement aux parties que vous avez autorisées, dont les facultés de médecine dentaire, au moyen d’un SFTP;
• dans les cas très rares où l’ADC n’a pas instauré de SFTP avec une faculté de médecine dentaire à laquelle vous avez consenti l’accès aux résultats des examens que vous passez (p. ex., parce que l’ADC a rarement besoin de communiquer avec cette même faculté), nous vous enverrons ces résultats à l’aide de moyens sécurisés, comme les fichiers PDF protégés par mot de passe.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos périodes de conservation des renseignements personnels sont déterminées par nos besoins opérationnels et nos exigences légales. Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins que nous avons décelées en fonction de la présente Politique de confidentialité. De plus, il se peut que nous conservions les précisions et la correspondance ayant trait à certaines transactions (p. ex., en lien avec l’audit des résultats du TAED) jusqu’à l’expiration du délai des réclamations qui en découle.

En règle générale, les données électroniques des personnes inscrites au TAED et qui passent le TAED seront conservées pendant 10 ans, à partir de la date à laquelle elles obtiennent leurs résultats du TAED. Si l’inscription au TAED ne s’est pas faite par voie électronique [https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/register_dat/], les renseignements personnels seront alors conservés pendant cinq ans.

AUTRES HYPERLIENS

La présente Politique de confidentialité s’applique aux rubriques du TAED dans le site Web de l’ADC au www.cda‑adc.ca/fr/becoming/index.asp et aux autres mécanismes de traitement de vos renseignements personnels par l’ADC dans le cadre du Programme du TAED.

Pour être au fait des renseignements personnels que la société Prometric recueille à votre sujet aux fins du déroulement du TAED ainsi que des modes d’utilisation et de divulgation s’y rapportant, cliquez sur les hyperliens de la société Prometric. Nous vous invitons à passer en revue les rubriques de la Politique de confidentialité de la société Prometric : vous y trouverez des précisions relatives au mode de traitement des renseignements sur votre identité, dont vos données biométriques, dans le déroulement du TAED afin de garantir l’intégrité du processus et des résultats s’y rapportant.

VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DE L’ADC

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant et que l’ADC traite dans le cadre du Programme du TAED, ou d’y apporter des corrections. De plus, n’hésitez pas à nous poser des questions ou à nous formuler des commentaires sur nos pratiques de confidentialité ou la présente Politique de confidentialité.

Pour ce faire, écrivez-nous par la poste à l’adresse suivante :
Chef de la confidentialité
Association dentaire canadienne
1815, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 3Y6

Vous pouvez également nous joindre par courriel à : reception@cda-adc.ca

Modalités d’utilisation de la rubrique « Devenir dentiste » et de l’accès à celle-ci dans le site Web de l’ADC

Dernière mise à jour : le 8 mars 2022

CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à l’accès au site Web de l’ADC https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/ (le « site Web »). Nous exploitons le site Web en tant que service aux personnes et aux autres entités qui s’intéressent à nos produits et services (les « services ») dans le cadre du Programme du Test d’aptitude aux études dentaires (le « Programme du TAED »).

L’accès au site Web et son utilisation exigent de chaque utilisateur (« utilisateur » au sens individuel et « utilisateurs » au sens collectif) la conformité aux modalités d’utilisation du site Web et de l’accès à celui-ci (les « modalités d’utilisation »), lesquelles englobent la Politique de confidentialité de l’ADC et les autres politiques et procédures connexes incluses dans le Guide du candidat (collectivement appelées les « politiques »). Les présentes modalités d’utilisation ne s’appliquent pas aux autres rubriques du site Web de l’ADC, au www.cda‑adc.ca. Les modalités d’utilisation des autres rubriques du site Web de l’ADC figurent au : https://www.cda‑adc.ca/fr/avis_important/terms_of_use/default.asp

Par l’accès au site Web et son utilisation, vous confirmez avoir lu et compris les politiques et vous consentez à vous y conformer. L’ADC se réserve le droit de changer, de réviser ou de modifier les politiques en tout temps sans donner de préavis aux utilisateurs du site Web. L’utilisation du site Web à la suite d’un changement, d’une révision ou d’une modification des politiques indique que l’utilisateur y souscrit.

Si nous décidons d’apporter des changements à nos politiques, nous vous en aviserons par la modification de la date au haut des modalités d’utilisation. Dans certains cas liés strictement à la Politique de confidentialité, il se pourrait que vous obteniez un préavis complémentaire (notamment par l’ajout d’un énoncé à la rubrique « Devenir dentiste » de notre site Web ou l’envoi d’un préavis à votre attention). Nous vous invitons à consulter les présentes modalités d’utilisation chaque fois que vous consultez la rubrique « Devenir dentiste » du site Web pour demeurer au courant de celles-ci.

UTILISATION DU SITE WEB

Vous convenez de ne pas faire ni de tenter de faire ce qui suit dans l’utilisation du site Web, sous réserve des lois applicables : a) accéder au site Web ou l’utiliser d’une manière qui contrevient ou n’est pas pleinement conforme aux lois, à la réglementation ou aux dispositions législatives (y compris les lois sur l’exportation) applicables des autorités locales, provinciales, nationales ou internationales, aux contrats ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qui constitue la commission d’un délit ou à toute fin préjudiciable ou involontaire (comme déterminé à l’entière discrétion de l’ADC), ou aux autres éléments dans le respect intégral des politiques; b) accéder aux services or domaines du site Web dont l’accès vous est interdit, falsifier ceux-ci ou les utiliser; c) modifier les renseignements du site Web ou qui en découlent; d) falsifier les publications, les données d’inscription, les profils, les présentations ou le contenu (défini ci-dessous) des autres utilisateurs du site Web; e) utiliser un robot, un collecteur, un racleur ou des interfaces ou moyens automatisés autres que nous ne fournissons pas pour accéder au site Web, en extraire des données, recueillir ou utiliser des renseignements, comme des adresses courriel ou des images, accessibles dans le site Web d’une façon qui nuit ou déroge à l’exploitation prévue du site Web, déterminée par l’ADC à son entière discrétion, ou envoyer des courriels commerciaux non sollicités, de la publicité, des « pourriels » ou des « chaînes de courriels » au site Web ou en provenance de celui-ci; f) altérer les éléments du site Web, employer un lien trompeur vers celui-ci ou, à un autre titre, faire croire que vous entretenez des rapports avec nous ou que nous vous avons donné notre aval à des fins autres que celles que nous avons expressément autorisées par écrit, à notre entière discrétion; g) usurper ou représenter erronément votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité; h) procéder à la rétroingénierie des éléments du site Web ou commettre quoi que ce soit qui risque de révéler ou de reconstituer le code source, outrepasser ou contourner les mesures employées pour empêcher ou restreindre l’accès aux domaines, au contenu ou au code du site Web ou s’y trouvant (sauf comme il est expressément autorisé par la loi); i) envoyer au site Web ou, à un autre titre, diriger vers le site Web ou en provenance de celui-ci, ou exploiter dans celui-ci, un code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, notamment un virus, un « logiciel espion » ou un « logiciel publicitaire », qui risque de nuire au site Web ou aux destinataires; j) prendre des mesures qui risquent d’imposer un lourd fardeau (selon ce qui est déterminé à notre entière discrétion) à l’infrastructure ou, à un autre titre, perturber l’exploitation normale du site Web; k) commettre des pratiques trompeuses, comme l’hameçonnage, afin de recueillir des noms d’utilisateurs ou des mots de passe.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité du TAED explique, entre autres, les modes de collecte, d’utilisation, de transfert, de divulgation et, à un autre titre, de traitement de l’ADC quant aux renseignements personnels des utilisateurs qui accèdent au site Web. L’ADC se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité du TAED en tout temps, sans nécessairement donner un préavis aux utilisateurs du site Web. La version actualisée de la Politique de confidentialité du TAED sera affichée ici.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Web appartient à l’ADC qui en assure l’exploitation. Il comporte de la documentation protégée en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux en vigueur au Canada et à l’étranger, ainsi que de la réglementation, des lois et des dispositions législatives applicables.

La documentation et le contenu accessibles dans le présent site Web, y compris sans s’y limiter les textes, les noms, les données, les compilations, les graphiques, les logos, les boutons, les icônes, les images, les fichiers audio, les fichiers vidéo, le code, les méthodes, les techniques, les modèles et les logiciels (portant la désignation de « contenus », à titre collectif) appartiennent à l’ADC ou sont concédés sous licence par celle-ci et sont protégés par les lois applicables sur les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux en vigueur au Canada et à l’étranger. Sauf dans la mesure où les politiques l’autorisent expressément, les utilisateurs sont strictement tenus de télécharger la documentation protégée par le droit d’auteur à des fins personnelles ou d’études à la faculté de médecine dentaire, pour autant qu’il leur soit expressément interdit de modifier les contenus de quelque manière que ce soit ou, à un autre titre, les mentions de propriété, dont les droits d’auteur et les marques de commerce, qui figurent dans les contenus. L’utilisateur ne peut ni copier les contenus, ni les stocker (en format papier ou électronique), ni les transmettre, ni les transférer, ni les exécuter, ni les diffuser, ni les publier, ni les reproduire, ni créer une œuvre qui en est dérivée, ni les afficher, ni les distribuer, ni les vendre, ni offrir de les vendre, ni octroyer une licence s’y rapportant, ni les louer, ni les altérer, ni créer d’hyperliens s’y rapportant, ni, à un autre titre, s’en servir d’une manière incompatible avec les droits de l’ADC, y compris sans s’y limiter l’utilisation des contenus à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de l’ADC.

INDEMNISATION

Chaque utilisateur du site Web accepte d’indemniser, de sauvegarder, de défendre et de tenir indemne l’ADC et chacun de ses successeurs, ayants droit ou titulaires de licence (ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs) quant aux dommages, aux pertes, aux responsabilités, aux jugements, aux coûts ou aux dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocat) découlant de réclamations de tierces parties en lien avec l’utilisation du site Web, ou des infractions aux politiques ou aux autres modalités figurant dans le présent site Web.

HYPERLIENS DE TIERCES PARTIES

Les présentes conditions d’utilisation du site Web s’appliquent à l’utilisation du site Web https://www.cda‑adc.ca/fr/becoming/dat/.

À l’exception de l’hyperlien de la société Prometric décrit préalablement dans la Politique de confidentialité et des autres hyperliens de tierces parties que l’ADC peut mentionner explicitement dans ses politiques, de temps à autre, quant à l’accès des utilisateurs aux sites de tierces parties, les utilisateurs peuvent également être assujettis aux politiques régissant lesdits sites Web de tierces parties, notamment les modalités d’utilisation, les avis juridiques et les politiques de confidentialité. Les hyperliens de tierces parties qui figurent dans le présent site Web sont fournis par l’ADC aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que s’ils choisissent de quitter le présent site Web au moyen d’un hyperlien de tierce partie, le contenu du site s’y rapportant n’est ni examiné, ni fourni, ni validé par l’ADC et que l’ADC n’a ni examiné, ni fourni, ni approuvé les politiques régissant ce site, notamment les modalités d’utilisation. L’ADC ne suit pas l’évolution du site en question, ni ne formule de déclaration ou de garantie s’y rapportant, ni n’assume aucune responsabilité à cet égard, y compris sans s’y limiter les produits ou services qui y sont annoncés ou mis en vente.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que les réclamations, recours, procédures ou autres actions judiciaires découlant des politiques ou qui s’y rapportent, ou que leur utilisation ou accès au site Web, feront l’objet d’une mise en œuvre et d’une interprétation en phase avec les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans la province, sans égard aux principes de conflit des lois.

Les réclamations, recours, procédures ou autres actions judiciaires découlant des politiques ou qui s’y rapportent feront l’objet d’une résolution exclusivement par un tribunal compétent.

AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site Web, les services et les contenus sont fournis aux utilisateurs tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles. L’ADC, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de services, de même que leurs sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs ne formulent ni déclaration ni garantie, expresse ou implicite, relativement au site Web, aux services, aux contenus ou aux politiques. L’ADC ne déclare ni ne garantit que : a) l’exploitation du site Web sera ininterrompue ou exempte d’erreurs; b) la fonctionnalité du site Web satisfera aux exigences de l’utilisateur; c) le site Web sera exploité de concert avec d’autres matériels ou logiciels.

Dans la pleine mesure prévue par la loi en vigueur, l’ADC décline par les présentes les garanties de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris sans s’y limiter les déclarations et garanties concernant l’exactitude, la rapidité, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, le titre, la qualité marchande ou l’adaptation à certaines fins.

L’ADC n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences des erreurs ou omissions ayant trait au site Web, aux services, aux contenus ou aux politiques. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable envers les utilisateurs ou les tierces parties des réclamations découlant de l’utilisation du site Web, des services, du contenu ou des politiques ou de leur accès par les utilisateurs.

L’ADC ne peut en aucun cas être tenue responsable envers les utilisateurs ou les tierces parties des dommages particuliers, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, même si on lui a signalé l’éventualité de tels dommages. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable envers les utilisateurs ou les tierces parties des pertes relatives aux revenus, aux profits, aux opérations, à l’utilisation ou aux données. De même, l’ADC, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de services, de même que leurs sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous des dommages résultant du dépassement des frais que vous avez payés.

COMMENTAIRES OU QUESTIONS

N’hésitez pas à nous formuler des commentaires ou à nous poser des questions au sujet des présentes modalités d’utilisation ou du site Web de l’ADC.

Pour ce faire, écrivez-nous par la poste à l’adresse suivante :
Chef de la confidentialité
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