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Scénario
Les faits et les chiffres présentés dans la présente étude de cas sont fictifs et ne reflètent pas les lignes directrices provinciales. Cette étude de cas vise à démontrer de quelle manière les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier des différents programmes d’aide du gouvernement fédéral.
Anne possède un cabinet dentaire à Brandon, au Manitoba. Cette année, comme bien d’autres dentistes, elle a dû relever différents défis, comme la fermeture de son cabinet en mars, en avril et en mai, ainsi que les nouvelles mesures à respecter en matière de distanciation et d’équipement, y compris l’équipement de protection individuelle (ÉPI). À sa réouverture, le cabinet d’Anne a connu un achalandage inégalé en raison des retards accumulés dans les rendez-vous. Malheureusement, en octobre, un membre du personnel atteint sans le savoir de la COVID-19 s’est présenté au travail et le cabinet a dû fermer à nouveau ses portes pendant deux semaines (du 6 au 20 octobre).
En octobre 2020, les revenus du cabinet d’Anne ont diminué de 55 % par rapport à octobre 2019. Inquiète à l’idée de ne pas pouvoir payer ses employés et son loyer, Anne s’est adressée à son comptable pour savoir si elle pouvait bénéficier de programmes d’aide gouvernementaux. Anne a appris qu’elle était admissible à une subvention salariale (SSUC) et à une subvention pour le loyer (SUCL), et qu’elle pouvait demander un prêt commercial (CUEC). Voici le résumé de l’aide offerte à Anne, selon son comptable :
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Le cabinet dentaire d’Anne a connu une baisse de revenu de plus de 50 % en octobre 2020 par rapport à octobre 2019. Son cabinet est donc admissible à la subvention salariale de base et à la subvention complémentaire du 27 septembre au 24 octobre 2020 pour ses employés. La rémunération hebdomadaire par employé est limitée à 1 129 $, ce qui n’aura aucune incidence dans le cas d’Anne. Elle a six employés avec lesquels elle n’a aucun lien de dépendance et qui gagnent 1 000 $ par semaine chacun.
La subvention de base et la subvention complémentaire sont respectivement de 40 % et de 6,25 % [1,25 x (55 % - 50 %)], soit un taux combiné de 46,25 %. Anne a donc droit à 11 100 $ [(46,25 % x 1 000 $/semaine x 4 semaines) x 6 employés] aux termes de la SSUC.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Anne est détentrice d’un bail et paie un loyer de 20 000 $ par mois avant taxes pour son cabinet. Compte tenu de la baisse de 55 % de ses revenus admissibles en octobre 2020 par rapport à octobre 2019, le cabinet d’Anne a droit à un montant de 9 250 $ (46,25 % des dépenses locatives de 20 000 $) dans le cadre du programme de SUCL.
Le comptable d’Anne lui a expliqué qu’elle pourrait avoir droit à un soutien supplémentaire pouvant atteindre 25 % si la fermeture d’octobre découlait d’une ordonnance de la santé publique. S’il est établi que son cabinet a été visé par une ordonnance d’une instance fédérale, provinciale, municipale ou locale en raison d’une exposition à la COVID-19 et qu’il aurait fait l’objet de sanctions en cas de non-respect, Anne pourrait avoir droit à un soutien pour confinement dans le cadre du programme de SUCL pour la fermeture du 6 au 20 octobre. La subvention de 25 % offerte pour la période du 27 septembre au 24 octobre (28 jours) serait donc réduite en fonction du nombre de jours de fermeture (14 jours). Ainsi, le soutien pour confinement équivaudrait à 2 500 $ (25 % x 14/28 jours x 20 000 $ de loyer).
En tenant pour acquis que le cabinet dentaire a fait l’objet d’une ordonnance de la santé publique en raison d’une exposition à la COVID-19, le montant total auquel Anne a droit aux termes de la SUCL pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020 est de 11 750 $ (9 250 $ + 2 500 $).
Si Anne versait un loyer pour son cabinet à une société de portefeuille avec laquelle elle a un lien de dépendance, elle ne pourrait pas se prévaloir de la SUCL. Cependant, la société de portefeuille en question pourrait avoir accès à la SUCL si les membres du groupe affilié à qui la société appartient choisissaient conjointement de déclarer leurs revenus admissibles sur une base consolidée.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Le cabinet d’Anne a déjà présenté une demande et a reçu un prêt de 40 000 $ dans le cadre du programme de CUEC. Le CUEC a été prolongé en date du 4 décembre 2020 et le cabinet d’Anne peut maintenant demander 20 000 $ au titre des dépenses qu’elle ne peut pas reporter, comme les salaires, le loyer, l’assurance et les services publics. Les sommes de 40 000 $ et de 20 000 $ ne portent aucun intérêt avant le 31 décembre 2022. Si le prêt de 40 000 $ est remboursé d’ici le 31 décembre 2022, Anne n’aura pas à rembourser le prêt de 20 000 $ accordé à son cabinet. Si Anne n’est pas en mesure de rembourser le prêt de 40 000 $ d’ici le 31 décembre 2022, le capital non remboursé portera intérêt à 5 % par année à compter du 1er janvier 2023, et le solde devra être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.
Anne est soulagée d’apprendre qu’elle a droit à 27 350 $, grâce à la SSUC et à la SUCL, pour payer les salaires de ses employés et son loyer, de même qu’à un prêt de 20 000 $ ne portant aucun intérêt avant le 31 décembre 2022.
Besoin d'aide? Le centre d'assistance de l'ADC peut aider les dentistes et le personnel des cabinets dentaires de tout le Canada à s'y retrouver dans la série de programmes d'aide du gouvernement fédéral et à y avoir accès. Il suffit de téléphoner sans frais au 1-866-232-0385, du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 20 h (HAE). Ces renseignements ne remplacent pas les conseils d'un professionnel en matière de droit et de comptabilité. Afin de répondre à vos besoins spécifiques, nous vous encourageons à consulter un avocat, un comptable ou un conseiller bancaire.
Last updated: December 4, 2020
