Programmes de santé buccodentaire financés par l’État au Canada

Services de santé buccodentaire

Au Canada, la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par le régime public d’assurance-maladie. Dans certains cas, cependant, si les soins sont reçus à l’hôpital, ou si le patient appartient à une population particulière à risque ou hébergée en établissement, les services dentaires peuvent être pris en charge par l’État.

Programmes publics fédéraux sur la santé buccodentaire

Au Canada, les dépenses consacrées aux services dentaires par le secteur public ont été estimées à 846 millions de dollars en 2015. Ce montant inclut 542 millions de dollars engagés par les gouvernements provinciaux (incluant les transferts fédéraux) et 295 millions provenant du soutien direct du gouvernement fédéral, le reste provenant des administrations municipales et des régimes de sécurité sociale.

Les services dentaires financés par le gouvernement fédéral sont offerts aux groupes suivants :

  • le personnel militaire;
  • les personnes ayant le statut reconnu d’Autochtones;
  • les anciens combattants;
  • les prisonniers fédéraux;
  • les réfugiés;
  • les membres de la Gendarmerie royale du Canada.

Il n'existe pas de solution universelle pour répondre aux besoins en santé buccodentaire des groupes vulnérables de l'ensemble du Canada.

En 2013-2014, les dépenses publiques fédérales consacrées aux soins dentaires ont totalisé quelque 277 millions de dollars (ce montant exclut les sommes engagées par le ministère de la Défense nationale).

Sur les 246 millions de dollars versés par Santé Canada :

  • 231 millions de dollars (soit 94 % du total) ont été alloués au Programme des services de santé non assurés;
  • 7 millions de dollars (3 % du total) ont été consacrés à l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants;
  • 9 millions de dollars (3 % du total) ont été consacrés au programme de soins dentaires.

Selon une vaste analyse du contexte des soins dentaires financés par l’État au Canada, préparée par l’Agence de la santé publique du Canada, les dépenses engagées par Santé Canada sont destinées principalement à l’un des groupes les plus à risque en ce qui a trait à la santé buccodentaire, à savoir les Premières nations et les Inuits, et plus particulièrement aux enfants de ces populations. Cependant, malgré les larges sommes consacrées chaque année à ce groupe, de grandes disparités persistent. L’accès aux soins est un problème attribuable à la fois aux longues distances que doivent parcourir ces personnes pour atteindre les cliniques dentaires et à la pénurie de fournisseurs de soins disposés à travailler dans ces communautés. De plus, les populations des Premières Nations et des Inuits augmentent plus rapidement que le reste de la population canadienne; des changements en profondeur seront donc nécessaires pour réduire ces disparités.

Un sondage mené auprès de la population autochtone du Canada a confirmé que les maladies buccodentaires représentent un fardeau beaucoup plus lourd dans toutes les régions du nord du Canada (à l'exception du Nunavik) que dans la population en général26.

Programmes publics provinciaux sur la santé buccodentaire

Les programmes publics de santé buccodentaire relèvent, pour la majeure partie, de la compétence des provinces ou des territoires. Il s’agit notamment de programmes administrés à l’échelle régionale et municipale, ainsi que par l’intermédiaire d’universités. Bien que certains services soient couverts par le régime public d’assurance-maladie, bon nombre de ces services de santé buccodentaire sont fournis par des professionnels de la santé buccodentaire associés, notamment des hygiénistes dentaires et des dentothérapeutes.

Les programmes publics de santé buccodentaire au niveau provincial ou territorial incluent les suivants :

  • les services de chirurgie dentaire nécessitant une hospitalisation ou associés à une anomalie congénitale ou à une nécessité médicale;
  • les services destinés aux bénéficiaires d’aide sociale et leurs personnes à charge;
  • les services destinés à des populations ciblées d’enfants et d’adultes (p. ex., familles à faible revenu);
  • les services destinés à des populations ciblées présentant un handicap ou hébergées en établissement (p. ex., celles résidant dans des établissements de soins de longue durée);
  • les services destinés à certaines personnes âgées;
  • les services destinés aux personnes atteintes de certains troubles du développement;
  • les services dispensés à la population carcérale.

De leur côté, les régions sanitaires et les municipalités offrent des programmes aux groupes suivants :

  • les bénéficiaires d’aide sociale et leurs personnes à charge;
  • des populations ciblées d’enfants et d’adultes (p. ex., familles à faible revenu);
  • des populations ciblées présentant un handicap ou hébergées en établissement (p. ex., celles résidant dans des établissements de soins de longue durée).

Les universités et les groupes d’assistance sociale offrent des soins à diverses populations vulnérables par la tenue de cliniques, généralement à coûts réduits.

Il n’existe pas de solution universelle pour répondre aux besoins en santé buccodentaire des groupes vulnérables de l’ensemble du Canada. Et bien que l’on ait besoin de modèles différents adaptés aux circonstances particulières de chaque région, l’ADC et la dentisterie organisée estiment qu’il est également nécessaire d’établir de nouvelles normes obligatoires minimales pour régir les programmes canadiens de santé buccodentaire publique et d’affecter des ressources suffisantes pour répondre à ces normes.