Les associations professionnelles de la chiropractie, des soins dentaires et des optométristes réitèrent leur demande d’abolir la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital
Le 6 février 2025 - Ottawa, ON : L’Association chiropratique canadienne, l’Association dentaire canadienne et l’Association canadienne des optométristes soutiennent les annonces récentes de partis politiques visant le renversement de la hausse proposée de l’imposition des gains en capital de la moitié à deux tiers. Nous espérons que l’ensemble des partis politiques fédéraux s’engageront à annuler toute hausse des taux d’inclusion des gains en capital.
Nous saluons l’annonce récente du gouvernement fédéral de reporter la date d’entrée en vigueur de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Or, bien que cette annonce confère davantage de certitude à nos professionnels des soins de santé en vue de la prochaine période des impôts, nous estimons que cette mesure ne va pas assez loin. Nous continuons d’exhorter le gouvernement fédéral à abolir la hausse du taux d’inclusion des gains en capital pour nos travailleurs de la santé.
Le renversement de cette politique profitera considérablement à nos membres, dont plusieurs sont des propriétaires de petite entreprise qui comptent sur la vente de leur clinique pour assurer leur retraite.
Alors que l’accès aux soins primaires est plus que jamais mis à mal, les gouvernements doivent utiliser tous les outils à leur disposition pour soutenir le recrutement et la rétention des professionnels de la santé. Les changements initialement proposés à l’imposition des gains en capital ajouteraient un fardeau financier important pour les prestataires de soins, en plus de décourager les professionnels de créer de nouvelles cliniques, tout particulièrement dans les communautés rurales et éloignées, qui sont chroniquement mal desservies. Ces changements risquent de brider l’innovation et l’entrepreneuriat au sein de ces professions. Qui plus est, des taux d’imposition plus élevés des gains en capital réduiront les ressources qui auraient autrement pu être investies dans de nouveaux équipements, de nouvelles technologies et des initiatives de formation, et limiteront ultimement la capacité des professionnels de la santé à s’adapter aux besoins changeants des patients et à leur offrir des soins optimaux.
De plus, l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 million de dollars pourrait ne pas être suffisante pour compenser le fardeau fiscal que représente la hausse du taux d’inclusion des gains en capital à 67 %. Nos membres sont nombreux à fonder leur plan de retraite sur la valeur commerciale de leur pratique, et le nouveau régime d’imposition pourrait diminuer considérablement la valeur qu’ils s’attendent à tirer de leurs nombreuses années de service.
Les cliniques communautaires et les petites entreprises du secteur de la santé sont des moteurs d’activité économique et de création d’emplois. En augmentant l’imposition des rendements générés par ces investissements, le gouvernement fédéral risque de miner des entreprises essentielles à la force de notre économie.
Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des décideurs pour trouver des solutions équilibrées, qui soutiennent à la fois notre système de santé et la sécurité financière des prestataires de soins.
À propos de l’Association chiropratique canadienne :
L’Association chiropratique canadienne (ACC) représente les docteurs en chiropratique agréés du Canada. Elle défend les intérêts de la profession chiropratique et fait la promotion du rôle des chiropraticiens dans l’amélioration de la santé et du bien-être des Canadiens. Par ses efforts de collaboration, d’éducation et de représentation, l’ACC fait avancer la profession chiropratique et veille à ce qu’elle contribue de façon importante au système de santé du Canada.
Requêtes des médias :
Simone Lai, directrice associée, marketing et communications, Association chiropratique canadienne, slai@chiropractic.ca
À propos de l’Association dentaire canadienne
L’association dentaire canadienne (ADC) est le porte-parole national des dentistes et le chef de file qui s’efforce d’améliorer la santé buccodentaire de toutes les personnes vivant au Canada. Nous faisons la promotion de la santé buccodentaire, soutenons nos membres et faisons progresser la profession. Fondée en 1902, l’Association dentaire canadienne (ADC) est une organisation qui n’a pas de rôle régulateur. Constituée sans but lucratif et en vertu d’une loi fédérale, ses membres corporatifs sont les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT) du Canada. L’ADC représente plus de 21 000 dentistes praticiens d’un océan à l’autre et représente une marque fiable ainsi qu’une source d’information pour et sur la profession dentaire concernant les questions nationales et internationales.
Requêtes des médias :
Association dentaire canadienne, 613-523-7963; media@cda-adc.ca
À propos de l’Association canadienne des optométristes :
Les optométristes sont des fournisseurs autonomes de soins de santé primaires et les représentants de première ligne en matière de santé visuelle. Les optométristes exercent dans différents milieux de pratique : la plupart œuvrent dans des cabinets privés, les autres dans des cliniques, des hôpitaux et des centres de santé communautaires, au sein de regroupements d’optométristes, ou ils effectuent de la recherche, enseignent et s’acquittent de tâches administratives. L’Association canadienne des optométristes (ACO) représente l’optométrie à l’échelle nationale. Reconnue au Canada et à l’étranger comme un important défenseur de la profession, l’ACO procure leadership et soutien à ses plus de 8 300 membres (optométristes, étudiants et assistants en optométrie) afin de promouvoir des yeux en santé et une vision claire pour tous les Canadiens et Canadiennes. Pour en savoir plus, visitez le www.opto.ca.
Requêtes des médias :
Julie Vanghelder, directrice, communications et marketing, jvanghelder@opto.ca
