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La pandémie de COVID-19 a nui à la santé financière de nombreux cabinets dentaires. Le gouvernement fédéral a mis en place trois principaux programmes de soutien financier auxquels votre cabinet dentaire pourrait avoir droit. Il existe également trois programmes de soutien s’adressant directement aux citoyens.
- Soutien pour les cabinets dentaires
- Soutien pour les employés des cabinets dentaires
- Étude de cas : Programmes gouvernementaux appliqués aux cabinets dentaires
- Aperçu des programmes d’aide du gouvernement fédéral
Soutien pour les cabinets dentaires
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La SSUC est une subvention salariale offerte du 15 mars au 19 décembre 2020 (possibilité de prolongation jusqu’en juin 2021). Une partie du salaire de vos employés pourrait être financée par cette subvention si votre cabinet a connu une baisse de revenu pendant la période de référence actuelle par rapport à la période de référence antérieure correspondante. Le montant de votre subvention variera notamment selon la période de demande et le pourcentage de baisse de vos revenus.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’aperçu de la SSUC et la page de l’ARC sur la SSUC.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La SUCL est offerte aux cabinets dentaires ayant subi des pertes de revenus en octobre, en novembre ou en décembre 2020 par rapport à la période de référence antérieure correspondante (même mois de l’année précédente ou moyenne de janvier et février 2020). La SUCL sera probablement prolongée jusqu’en juin 2021 et inclut les dépenses de loyer ou les dépenses associées à la propriété. Elle comporte deux volets.
D’abord, elle comprend une subvention de base pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, à concurrence de 48 750 $ par bien admissible par période de demande (subvention maximale de 195 000 $ pour les groupes affiliés).
Ensuite, elle comprend une indemnité de confinement pouvant atteindre 25 % des dépenses admissibles, à concurrence de 18 750 $ par bien admissible par période de demande. Vous y avez droit si votre cabinet fait l’objet d’une ordonnance de la santé publique qui vous oblige à cesser une partie ou la totalité de vos activités au cours de n’importe quelle semaine à compter du 27 septembre.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu de la SUCL et la page de l’ARC sur la SUCL.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Vous pourriez être admissible à un prêt pouvant atteindre 60 000 $ pour couvrir certains frais d’exploitation de votre cabinet dentaire ne pouvant pas être reportés. Ce prêt ne porte aucun intérêt avant le 31 décembre 2022 et aucun paiement sur le capital n’est exigé avant cette date. Si le solde impayé du prêt, à l’exclusion du montant pouvant faire l’objet d’une remise de dette, est remboursé avant le 31 décembre 2022, le montant du capital qui reste n’aura pas à être remboursé, à condition qu’il n’y ait eu aucun défaut de paiement. Pour un prêt de 60 000 $, la remise est d’un montant de 20 000 $.
Si l’entreprise n’effectue pas ce remboursement au plus tard le 31 décembre 2022, le prêt sera converti en prêt à terme portant intérêt à 5 % et échéant le 31 décembre 2025. Aucun remboursement du capital n’est exigé pendant la durée du prêt, mais le solde est exigible à l’échéance.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu du CUEC et l’aperçu du CUEC du gouvernement.
Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Le 26 janvier 2021, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Les entreprises canadiennes qui ont besoin de financement supplémentaire pour couvrir leurs coûts d’exploitation peuvent avoir accès à la Garantie PCSTT par l’entremise de leur institution financière.
Admissibilité
Le PCSTT est offert aux entreprises de tout le pays et de tous les secteurs qui ont été durement touchées par la pandémie. Il peut s’agir de restaurants, d’entreprises des secteurs du tourisme, de l’accueil et de l’hébergement, ou de toute autre entreprise offrant principalement des services en personne. Pour être admissibles au PCSTT, les entreprises doivent démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 50 % pendant trois mois, durant les huit mois qui ont précédé la soumission de leur demande. Elles doivent aussi démontrer à leur institution financière qu’elles ont antérieurement demandé la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Votre institution financière principale déterminera si votre entreprise est admissible au programme en fonction des critères établis par le gouvernement du Canada.
Comment présenter une demande
Communiquez avec votre institution financière principale pour en savoir plus. Remarque importante : Vous ne pouvez présenter une demande qu’à une seule institution financière.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu du PCSTT, qui inclut une foire aux questions.
Soutien pour les employés des cabinets dentaires
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
Le gouvernement a annoncé une prestation pouvant atteindre 500 $ par semaine pendant 26 semaines pour les travailleurs autonomes ou non admissibles à l’assurance-emploi qui ont besoin d’un soutien au revenu. Cette prestation vise à soutenir les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de la COVID-19 ou dont le revenu a chuté d’au moins 50 %. Ils doivent être disponibles pour travailler et à la recherche d’un emploi. Ils doivent également accepter du travail lorsqu’il est raisonnable de le faire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu de la PCRE du gouvernement.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Le gouvernement a annoncé une prestation de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines pour les travailleurs malades ou devant s’isoler à cause de la COVID-19.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu de la PCMRE du gouvernement.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Comme l’a annoncé le gouvernement, une aide financière de 500 $ par ménage par semaine, pendant un maximum de 26 semaines, est offerte aux Canadiens admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils s’occupent d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille en raison de la fermeture d’écoles, de services de garde ou de centres de soins à cause de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le membre de la famille en question est malade ou doit être placé en quarantaine.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’aperçu de la PCREPA du gouvernement.
Besoin d'aide? Le centre d'assistance de l'ADC peut aider les dentistes et le personnel des cabinets dentaires de tout le Canada à s'y retrouver dans la série de programmes d'aide du gouvernement fédéral et à y avoir accès. Il suffit de téléphoner sans frais au 1-866-232-0385, du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 20 h (HAE). Ces renseignements ne remplacent pas les conseils d'un professionnel en matière de droit et de comptabilité. Afin de répondre à vos besoins spécifiques, nous vous encourageons à consulter un avocat, un comptable ou un conseiller bancaire.
Dernière mise à jour : 26 janvier 2021
