Volume 11 • 2024 • Numéro 3

EN BREF Budget fédéral de 2024 et réformes de l’imposition sur les gains en capital Le 16 avril, le gouvernement fédéral a déposé le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération. M. Lucas Veiga, responsable des relations gouvernementales et des politiques de l’ADC, a été interviewé [en anglais] dans le siteWeb CDAOasis pour aborder certaines mesures précises du budget qui pourraient avoir une incidence sur la médecine dentaire, notamment l’élargissement du programme d’exonération de remboursement des prêts et une augmentation du taux d’exclusion de l’impôt sur les gains en capital. L’ADC s’est également associée à MNP pour effectuer une évaluation technique de l’incidence générale des réformes de l’impôt sur les gains en capital sur les dentistes. Voici les principaux points saillants de l’évaluation de MNP : • Pour un dentiste, la modification du taux d’inclusion des gains en capital est importante, car elle peut faire augmenter le paiement d’un montant d’impôt sur le revenu lorsque des gains en capital sont réalisés au moment de la vente d’actifs. • Le montant de l’exonération cumulative de gains en capital (ECGC) passera de 1 016 000 million de dollars à 1,25 million de dollars de gains en capital admissibles. Dans les cas où un dentistepourrait vendre ses actions d’une sociétéprofessionnelle et utiliser l’ECGC, les propositions du budget de 2024 créent des situations dans lesquelles le dentiste et les membres de sa famille peuvent sauver de l’impôt sur le revenu. En mai, le CDSPI et MNP ont organisé un webinaire afin d’examiner les modifications de la règle sur les gains en capital de manière approfondie et de ce qu’elles signifient pour les dentistes. Plus de 500 dentistes de tout le pays y ont participé et un enregistrement de ce webinaire est disponible [en anglais] à l’adresse suivante : bit.ly/44JxIQg Pour lire l’évaluation complète de MNP [en anglais], qui comprend des exemples fondés sur des scénarios, voir bit.ly/4bt6UWJ. Pour de plus amples renseignements sur le budget de 2024, voir [en anglais] bit.ly/3UOhnGM. Le Dr Robert Schroth, professeur aux départements de science dentaire préventive et de pédiatrie et de santé des enfants de la faculté des sciences de la santé Rady de l’Université du Manitoba, a été nommé au sein de la cohorte 2024 des chaires de recherche appliquée en santé publique (CRASP). Le Dr Schroth, en exécutant son projet de recherche intitulé Assurer l’accès équitabledes jeunes enfants aux soins buccodentaires au Canada, poursuit l’objectif d’améliorer la santé buccodentaire des jeunes enfants en mettant l’accent sur les façons d’améliorer l’accès à l’évaluation précoce des risques, à la prévention et aux soins de santé buccodentaire, en particulier dans le cas les enfants composant avec des inégalités sociales et économiques, et le faible accès aux soins de santé buccodentaire. Le Dr Schroth est un clinicien-chercheur en médecine dentaire qui pratique dans deux cliniques communautaires du centre de Winnipeg. Ses recherches portent sur quatre sousthèmes : 1) les liens entre la santé buccodentaire chez l’enfant en bas âge et son bien-être; 2) l’épidémiologie de la carie précoce de l’enfance (CPE); 3) la promotion de la santé buccodentaire dès la petite enfance ainsi que la prévention et la gestion de la CPE; et 4) l’accès aux soins. Le Dr Robert Schroth nommé à une chaire de recherche appliquée en santé publique Voir : bit.ly/3QAld3I Grâce au financement des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, le programme des CRASP a été mis en place en 2008 pour appuyer la création de solutions de santé publique fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. 20 | 2024 | Numéro 3

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