En soulignant une stratégie courante employée par les avocats des patients, O’Neill met l’accent sur l’importance des avis d’experts dans la trajectoire que prend une réclamation pour faute professionnelle. «Les patients demandent souvent l’avis gratuit d’un expert affilié à un collège dentaire», remarque-t-elle. «Bien que cet avis ne puisse pas être utilisé comme preuve devant un tribunal, il sert de test décisif pour la viabilité d’une réclamation et oriente les stratégies juridiques subséquentes.» L’importance du consentement éclairé Le consentement éclairé est un aspect essentiel des affaires de faute professionnelle dentaire, dont O’Neill illustre les fondements juridiques. « Le consentement éclairé repose sur le droit du patient à prendre des décisions concernant ses soins de santé en connaissance de cause», explique-t-elle. «Pour y arriver, une divulgation complète des risques importants, adaptée au point de vue du patient, est nécessaire. » En s’appuyant sur des affaires qui ont fait jurisprudence, O’Neill met en évidence les multiples facettes du consentement éclairé. «La norme de renseignement est contextuelle et repose sur l’importance relative des risques pour le patient», déclare-t-elle. «Des facteurs comme la gravité de l’état du patient, la probabilité d’occurrence des risques et les conditions particulières du patient influencent tous le processus de divulgation.» En outre, O’Neill propose des stratégies concrètes pour renforcer les pratiques en matière de consentement éclairé et consolider la défense contre les réclamations pour faute professionnelle. Qu’il s’agisse de formulaires de consentement personnalisés à chaque patient ou d’une documentation méticuleuse des discussions à propos du traitement, ses recommandations soulignent l’importance d’une gestion proactive des risques. Adopter une approche stratégique Face à un litige potentiel, O’Neill invite les dentistes à adopter une approche stratégique. « La gestion du cabinet lors d’une situation critique est primordiale. Du maintien de la confidentialité au refus d’admettre prématurément sa responsabilité, chaque étape doit être soigneusement orchestrée afin de se prémunir contre les écueils juridiques potentiels », résume-t-elle. Alors que laprofessiondentaire continued’évoluer, la formation continue et la collaboration entre professionnels dentaires et assureurs restent essentielles pour garantir les normes les plus élevées en matière de soins et de responsabilité. Grâce à des initiatives éducatives comme les webinaires du CDSPI sur la faute professionnelle, les dentistes peuvent rester informés et outillés pour relever efficacement les défis liés aux demandes de règlement pour faute professionnelle. Pour visionner l’enregistrement complet de la discussion entre experts sur la faute professionnelle, rendez-vous sur la chaine YouTube du CDSPI — et n’oubliez pas de vous abonner! Les informations contenues dans cet article sont une description générale de couvertures offertes aux clients qualifiés par Zurich Compagnie d’assurances SA (Direction canadienne). Ces informations ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service concernant tout type de produit d’assurance souscrit par Zurich Compagnie d’assurances SA (Direction canadienne). Les conditions générales de votre police d’assurance RC professionnelle du CDSPI sont le contrat qui décrit spécifiquement et entièrement votre couverture. La description des dispositions de la police contenue dans le présent article donne un aperçu général de la couverture à des fins purement informatives et ne modifie pas les modalités de la police. Colleen O’Neill Associée principale Dolden Wallace Folic LLP William Cole Expert en sinistres senior Crawford & Company Le CDSPI a été créé il y a plus de 60 ans par la communauté dentaire dans le seul but d’offrir des programmes à l’intention des dentistes membres. Le CDSPI est un organisme sans but lucratif au service exclusif de la communauté dentaire qui offre des servicesconseils et des solutions de placements et d’assurance. 42 | 2024 | Numéro 2 Pratico-pratique
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