Le Dr Soucy croit que les normes rédigées par le comité seront utilisées seulement si elles correspondent aux besoins de toutes les parties prenantes, ce qui comprend les fabricants, les fournisseurs de soins buccodentaires, les organismes de réglementation et les patients. «L’inclusion des patients comme parties prenantes de la normalisation en médecine dentaire pose un défi intéressant, avoue-t-il. Les patients sont les bénéficiaires ultimes de normes qui sont solides, mais la nature technique et le modèle de financement des travaux de l’ISO les empêchent de prendre part au processus de normalisation.» Vu l’impossibilité d’inclure directement les patients, le Dr Soucy estime que la participation des cliniciens constitue la meilleure solution pour que les travaux de l’ISO/TC 106 tiennent compte des préoccupations des patients. Les membres de la délégation de l’ISO/TC 106 des autres pays, en particulier l’Allemagne, le Japon et les États-Unis, représentent en grande partie les secteurs de l’industrie et de la fabrication. En revanche, depuis de nombreuses années, les dentistes ayant une solide formation universitaire et clinique forment la majeure partie de la délégation canadienne. «Il ne fait aucun doute que nous faisons valoir le point de vue de la profession dentaire, plutôt que celui de l’industrie», précise le Dr Soucy. Il croit que la présence de membres de la délégation canadienne ayant une expérience en matière de réglementation permettrait d’élargir l’expertise que le Canada offre au comité. Comment fonctionne le comité ISO/TC 106? Le comité ISO/TC 106 compte huit sous-comités qui portent sur divers grands aspects de la normalisation. Chacun comprend des groupes de travail au sein desquels des experts rédigent les ébauches qui deviendront les normes internationales de l’ISO. En ce moment, 51 normes sont en cours d’élaboration ou de révision. « Nous avons des experts du monde entier, explique Katie Lee, qui gère le secrétariat. Essayez d’imaginer la tâche de programmer une réunion sur Zoom avec des personnes de partout en Amérique du Nord, en Asie, en Océanie et en Europe. Il y a toujours quelqu’un qui doit se réveiller au milieu de la nuit pour une réunion ». Vu que les experts participants sont principalement des bénévoles, Mme Lee s’efforce de faciliter leur travail autant que possible. L’ISO s’est récemment dotée d’outils en ligne pour travailler à l’élaboration de normes en mode asynchrone. «L’outil utilisé par défaut par le comité ISO/TC 106 est devenu la plateforme pour l’élaboration de normes en ligne à l’ISO, explique le Dr Soucy. On espère qu’une part accrue du travail pourra se faire pendant que les experts sont chacun dans leur pays pour que, durant nos réunions, il nous reste plus de temps pour traiter des questions litigieuses, établir un consensus et adopter formellement les normes.» Les propositions de nouvelles normes sont présentées par les organisations nationales de l’ISO et soumises au vote des membres participants du comité technique. Si elles obtiennent les deux tiers des votes, elles sont confiées à un groupe de travail formé d’experts qui devront s’entendre sur une ébauche de norme qui sera diffusée à tout le comité pour obtenir son avis avant d’être soumise au vote des pays participants. Cette étape vise à permettre à ces pays de parvenir à un consensus sur le contenu technique de la norme. Ensuite, le document est enregistré en tant que projet de norme internationale et rediffusé pour obtenir l’avis de tous et être à nouveau soumis au vote. Une fois que tous sont d’accord sur un projet de norme internationale, celui-ci est enregistré comme projet final de norme internationale puis diffusé une nouvelle fois pour confirmer le consensus sur son contenu avant de passer au stade de la publication. Tous les ans, le comité ISO/TC 106 réunit tous les experts dans l’un des pays membres. Cet événement comprend une série d’ateliers au cours desquels les experts rédigent des normes ensemble. «En octobre dernier, nous nous sommes réunis en Nouvelle-Orléans, et la rencontre de 2025 doit avoir lieu à Séoul, en Corée du Sud», Les patients sont les bénéficiaires ultimes de normes qui sont solides, mais la nature technique et le modèle de financement des travaux de l’ISO les empêchent de prendre part au processus de normalisation. Le Dr Benoit Soucy présente le rapport SC 3 à la séance plénière de l’ISO/TC 106 de 2024 à la Nouvelle-Orléans, en Louisiane. 17 Numéro 2 | 2025 | L’observatoire
RkJQdWJsaXNoZXIy OTE5MTI=