Volume 11 • 2024 • Numéro 4

Le point sur le Régime canadien de soins dentaires Au début du mois de juillet, plus de deux millions de personnes avaient vu leur demande d’admission au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) acceptée. Santé Canada a indiquéque 250000 aînés s’étaient prévalus de cenouveauprogramme fédéral. Quelque 12000 fournisseurs de soins buccodentaires s’y étaient inscrits, soit environ 40 % de tous les fournisseurs au pays. Ce nombre se compose de dentistes, d’hygiénistes dentaires, de denturologues et de spécialistes dentaires. Le 27 juin, l’admissibilité au programme a été élargie pour inclure les enfants de moins de 18 ans admissibles et non assurés, ainsi que les adultes bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans un communiqué de presse du 8 juillet, Santé Canada a déclaré avoir reçu près de 10000 demandes de personnes ayant un handicap et 25000 demandes pour des enfants. Santé Canada a avisé ces demandeurs que trois mois pourraient s’écouler avant d’avoir des nouvelles de leur demande. Depuis le 8 juillet, les fournisseurs de soins buccodentaires du Canada peuvent dispenser des soins au cas par cas aux personnes couvertes par le RCSD, sans pour autant adhérer officiellement au programme. Les fournisseurs qui voient un patient couvert par le RCSD devront consentir à facturer directement la Sun Life et à recevoir le paiement des services couverts, peu importe qu’ils soient inscrits ou non au programme. Aussi, les fournisseurs qui choisissent l’option de la «réclamation par réclamation» devront consentir aux mêmes modalités que les fournisseurs inscrits au RCSD. Une fois leur demande d’indemnisation approuvée, ils devraient recevoir leur paiement de la Sun Life dans les 48 heures; ce délai devrait bientôt passer à 24 heures, selon le gouvernement fédéral. «L’ADC se réjouit que le gouvernement fédéral ait travaillé à certaines de nos préoccupations immédiates concernant le RCSD et qu’il les ait entendues, admet le Dr Joel Antel, président de l’ADC. Tout en reconnaissant les progrès réalisés jusqu’à présent, nous Depuis le 8 juillet, les fournisseurs de soins buccodentaires du Canada peuvent dispenser des soins au cas par cas aux personnes couvertes par le RCSD, sans pour autant adhérer officiellement au programme. 9 Numéro 4 | 2024 |

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