Quels traitements et services sont couverts? Le RCSD aidera à couvrir les coûts de divers services de soins dentaires préventifs, selon ce que recommande le fournisseur de soins buccodentaires. Les services que le RCSD pourrait couvrir comprennent le détartrage (nettoyage), le polissage, l’application de scellant et de fluorure, ainsi que des : z services de diagnostic, y compris des examens et des radiographies z services de restauration, y compris des obturations z services endodontiques, y compris des traitements de canal z services prosthodontiques, y compris des prothèses complètes ou des prothèses partielles amovibles z services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur z services de chirurgie buccale, y compris des extractions. Il est à noter que certains de ces services seront seulement couverts à partir de la fin de 2024. Comment fonctionneront la facturation, l’indemnisation et les quotes-parts? Certains participants au RCSD devront payer une quote-part. Dans ce cas, la quote-part se définit comme le pourcentage du taux établi par le gouvernement qui n’est pas remboursé par le RCSD, soit la part que les participants au programme doivent payer directement aux fournisseurs de soins buccodentaires. Les participants ayant un revenu familial net ajusté de moins de 70000 $ seront admissibles à la couverture entière (100 %) du tarif établi par le gouvernement exigé pour les soins dentaires assurés par le RCSD. Pour ceux dont le revenu familial se situe entre 70 000 $ et 79 999 $ la couverture s’élèvera à 60 % du tarif établi par le gouvernement et elle sera de 40 % pour les participants dont le revenu familial se situe entre 80 000 $ et 89 999 $. Pour limiter les frais directement à la charge des patients, les dentistes inscrits au RCSD à titre de fournisseurs de services et qui offrent des soins buccodentaires factureront le RCSD pour obtenir leur indemnisation, au lieu que les patients soient responsables d’obtenir un remboursement de la Sun Life pour des services couverts par le programme. Les participants devront payer au dentiste les quotes-parts et tous les autres frais non couverts. Le RCSD paiera seulement le tarif établi par le gouvernement pour les soins buccodentaires couverts par le programme, et ce tarif n’a pas été encore annoncé. Bien que Santé Canada encourage les dentistes à facturer des honoraires correspondant aux montants prévus par le RCSD, les dentistes peuvent exiger leurs honoraires et frais accessoires habituels. Santé Canada conseille aux participants de confirmer les frais auprès de leur dentiste au moment de prendre leur rendez-vous. Comment les dentistes peuvent-ils s’inscrire au RCSD? Début 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront s’inscrire au RCSD sur une base volontaire. Le gouvernement lancera une campagne de sensibilisation auprès des fournisseurs, avec l’appui de la Sun Life, pour les inviter à s’inscrire. Les dentistes titulaires d’un permis d’exercice en règle dans la province ou le territoire où les services seront fournis pourront s’inscrire au RCSD. La participation à ce programme demeure cependant volontaire; les fournisseurs peuvent évaluer si le RCSD convient à leur pratique. Le RCSD s’arrimera-t-il aux programmes de soins dentaires provinciaux ou territoriaux? Pour l’instant, personne ne sait comment fonctionnera le RCSD par rapport aux programmes publics de soins déjà en place. Le gouvernement fédéral a précisé que les patients admissibles peuvent demander à bénéficier du RCSD, même s’ils sont couverts par un autre régime gouvernemental, et que des mesures seront mises en place pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de dédoublement de couverture. Votre association dentaire provinciale ou territoriale peut vous conseiller et vous renseigner au sujet de l’incidence qu’aura le RCSD sur les dentistes dans votre région. Le gouvernement fédéral publiera toute nouvelle information sur le RCSD à l’adresse suivante : canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regimesoins-dentaires 10 | 2024 | Numéro 1
RkJQdWJsaXNoZXIy OTE5MTI=